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Politique en matière de minerais de conflit

À qui de droit.

 

Dans le cadre de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform et Consumer Protection Act, la commission Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a promulgué une législation exigeant que les entreprises recensées aux États-Unis signalent l’origine de tout minerai de conflit dont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.

 

Chez Kornit Digital Ltd., nous nous employons à respecter des pratiques éthiques et à nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Même si nous n’achetons pas directement ces minerais, ils peuvent toutefois être présents dans les matériaux et composants que nous utilisons.

 

Nous sommes dès lors engagés aux côtés de nos clients et fournisseurs afin qu’ensemble, nous mettions tout en œuvre pour acheter de manière responsable les matériaux et composants susceptibles de contenir ces minerais et entrant dans la fabrication des produits destinés à nos clients.

 

Á des fins de conformité à la réglementation de la SEC relative au signalement des minerais de conflit, Kornit Digital Ltd. exige de sa chaîne d’approvisionnement qu’elle fournisse la preuve que les minerais proviennent uniquement de fonderies et d’affineries respectant le programme RMAP (Responsible Minerals Assurance Process) de la RMI (Responsible Minerals Initiative), anciennement la Conflict Free Sourcing Initiative. Une fois la liste des fonderies disponible, les fournisseurs seront ainsi invités à s’approvisionner en matériaux uniquement auprès de ces fonderies certifiées.

 

Le processus de suivi des minerais de conflit dans toute la chaîne d’approvisionnement est compliqué. C’est pourquoi Kornit Digital Ltd. s’appuie sur les ressources de la Responsible Minerals Initiative pour se conformer aux exigences de la SEC sur les minerais de conflit. En outre, Kornit Digital Ltd. s’efforce de ne pas travailler avec les fonderies et affineries qui utilisent des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (CAHRA), telles que définies par la RMI, et signalées comme telles par les fournisseurs concernés dans notre chaîne d’approvisionnement.

 

Les efforts de Kornit Digital Ltd visent à garantir que les minerais de conflit sont achetés auprès de sources responsables au Congo (République démocratique du) et dans les zones de conflit ou à haut risque (CAHRA). À cet effet, nous avons élaboré des programmes et des pratiques destinés à maintenir, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, des registres de contrôle des fournisseurs externes.

 

Cette politique sera revue régulièrement et actualisée si besoin. Les questions concernant cette politique ainsi que les éventuelles infractions peuvent être adressées au Conseil d’administration de Kornit Digital, à ses membres non exécutifs ou à ses sous-comités par nos canaux officiels de signalement des plaintes :

 

par mail à l’adresse suivante :  mailto: Zach.Teplitzki@kornit.com

 

Très sincèrement,

 

Zach Teplitzki

Global product Regulation Manager

Tél. : +972-3-9085881

Cliquez ICI pour accéder au rapport de déclaration des minerais de conflit