CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU BON DE COMMANDE DE KORNIT DIGITAL<\/p>\n
7.1 Sauf disposition contraire dans la Commande (i) tous les prix sont fermes et incluent tous les frais de transport, d\u2019assurance, de conditionnement, la TVA et autres taxes similaires, les co\u00fbts de fret, les accises, les droits de douane ou les \u00e9valuations\u00a0; et (ii) les conditions de paiement standard sont de 90\u00a0jours nets \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception d\u2019une facture compl\u00e8te ou de l\u2019acceptation de l\u2019Approvisionnement par Kornit, selon la derni\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. 7.2 Kornit paie au Fournisseur la TVA ou toute autre taxe de transaction similaire impos\u00e9e sur la vente de l\u2019Approvisionnement vendu \u00e0 Kornit dans le cadre d\u2019une Commande, \u00e0 condition que ces taxes soient statutairement impos\u00e9es \u00e0 Kornit. 7.3 Si Kornit est tenue par la loi d\u2019effectuer une d\u00e9duction ou une retenue quelconque sur une somme payable en vertu des pr\u00e9sentes, la somme payable par Kornit sur laquelle la d\u00e9duction est bas\u00e9e est pay\u00e9e au Fournisseur apr\u00e8s d\u00e9duction ou retenue l\u00e9galement requise. 7.4 Le Fournisseur autorise Kornit \u00e0 compenser et \u00e0 d\u00e9duire toutes les obligations, dettes et cr\u00e9ances que le Fournisseur ou ses affili\u00e9s doivent \u00e0 Kornit. 7.5 Le paiement de tout montant ne constitue pas une renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente Commande.<\/p>\n
8.1 Sans d\u00e9roger \u00e0 la garantie standard et\/ou de la garantie de service du Fournisseur (ou de ses fournisseurs) et en compl\u00e9ment de cette garantie, le Fournisseur garantit que pendant une p\u00e9riode d\u2019au moins douze (12)\u00a0mois \u00e0 compter de la date de livraison pr\u00e9cis\u00e9e dans la Commande, ou, si une proc\u00e9dure d\u2019acceptation est pr\u00e9vue\u00a0: (a) l\u2019Approvisionnement sera exempt de tout d\u00e9faut de conception, de mat\u00e9riau et de fabrication\u00a0; et (b) l\u2019Approvisionnement sera conforme aux sp\u00e9cifications de Kornit, \u00e0 la Commande et\/ou \u00e0 tout \u00e9chantillon approuv\u00e9 par Kornit. Lorsque l\u2019Approvisionnement est r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 conform\u00e9ment aux garanties ci-dessus, celles-ci se voient prolong\u00e9es comme si la p\u00e9riode de garantie commen\u00e7ait \u00e0 la date de remplacement de l\u2019Approvisionnement. Le Fournisseur d\u00e9clare et garantit en outre que (1) tous les Approvisionnements\u00a0: (i) sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Kornit avec un titre de propri\u00e9t\u00e9 ad\u00e9quat et sont libres et quittes de tous privil\u00e8ges, r\u00e9clamations et charges\u00a0; (ii) sont de bonne qualit\u00e9 et commercialisables\u00a0; (iii) sont conformes \u00e0 tous les statuts, lois, ordonnances, r\u00e8gles, r\u00e8glements, licences, permis, autorisations, enregistrements, politiques ou ordres (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0R\u00e9glementations\u00a0\u00bb) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle f\u00e9drale, provinciale, nationale, locale ou \u00e9trang\u00e8re, notamment les lois sur l\u2019exportation, l\u2019importation et le commerce, les codes et normes industriels applicables\u00a0; (iv) tous les services seront ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle\u00a0; et (vi) les Approvisionnements ne contreviendront \u00e0 aucun brevet, marque de commerce, droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers\u00a0; et (2) le Fournisseur dispose de la situation financi\u00e8re requise pour remplir la Commande. 8.2 Le Fournisseur garantit \u00e9galement tous les biens contre les d\u00e9faillances end\u00e9miques pendant une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de la livraison de l\u2019Approvisionnement. Par \u00ab\u00a0d\u00e9faillance end\u00e9mique\u00a0\u00bb, on entend l\u2019apparition d\u2019une m\u00eame d\u00e9faillance, d\u2019un m\u00eame d\u00e9faut ou d\u2019une m\u00eame non-conformit\u00e9 \u00e0 une Commande sur 2\u00a0% ou plus de l\u2019Approvisionnement au cours d\u2019une p\u00e9riode de trois mois. Si une d\u00e9faillance end\u00e9mique se produit, tous les co\u00fbts, notamment la fourniture de remplacement, les pi\u00e8ces, les mises \u00e0 niveau, les mat\u00e9riaux, la main-d\u2019\u0153uvre, le transport et le remplacement des stocks d\u00e9coulant d\u2019une d\u00e9faillance end\u00e9mique, sont support\u00e9s par le Fournisseur, m\u00eame si Kornit proc\u00e8de \u00e0 un rappel de stock sur le terrain ou un rappel ou une mise \u00e0 niveau par le client, y compris l\u2019Approvisionnement dans le stock du distributeur et sur le site install\u00e9 de Kornit. \u00c0\u00a0ses frais, le Fournisseur veillera \u00e0 ce que cet Approvisionnement, ces pi\u00e8ces ou ces mises \u00e0 niveau aient la priorit\u00e9 d\u2019exp\u00e9dition la plus \u00e9lev\u00e9e. Kornit se r\u00e9serve le droit d\u2019acqu\u00e9rir, aux conditions qu\u2019elle juge appropri\u00e9es, des biens similaires pour remplacer l\u2019Approvisionnement affect\u00e9, et le Fournisseur rembourse rapidement \u00e0 Kornit tous les co\u00fbts, charges, prix et frais engag\u00e9s pour l\u2019acquisition des biens de remplacement. 8.3 Les garanties qui pr\u00e9c\u00e8dent survivent \u00e0 la livraison et au paiement et s\u2019appliquent en faveur de Kornit, de ses clients, de ses successeurs et de ses ayants droit. Aucun paiement, inspection, v\u00e9rification, acceptation, essai, retard, utilisation, revente ou d\u00e9faut d\u2019inspection, de v\u00e9rification, d\u2019essai ou de d\u00e9couverte d\u2019un d\u00e9faut ou de toute autre non-conformit\u00e9 ne lib\u00e8re le Fournisseur de ses obligations au titre de la Commande ni ne porte atteinte aux droits ou recours de Kornit. 8.4 Si Kornit constate que des Approvisionnements ne sont pas conformes aux exigences de la pr\u00e9sente Commande, Kornit peut, \u00e0 son choix, soit renvoyer les Approvisionnements aux risques du Fournisseur et d\u00e9cliner les biens et\/ou services et exiger du Fournisseur qu\u2019il ex\u00e9cute \u00e0 nouveau le service, soit accepter tout ou partie des biens et\/ou services fournis par le Fournisseur, mais sans pr\u00e9judice des droits de Kornit de r\u00e9clamer une compensation ou des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les pertes ou dommages subis en raison de ce manquement.<\/p>\n
10.1 Chaque partie d\u00e9tient une licence pour utiliser ses brevets, droits d\u2019auteur, marques, droits de conception, secrets commerciaux, savoir-faire et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de propri\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Droits de PI\u00a0\u00bb) cr\u00e9\u00e9s ou mis au point avant la conclusion de la Commande, y compris toutes les modifications, am\u00e9liorations ou tous les changements dans ou \u00e0 ces Droits de\u00a0PI pr\u00e9existants. Dans la mesure o\u00f9 des droits de\u00a0PI pr\u00e9existants sont contenus dans l\u2019Approvisionnement ou utilis\u00e9s en relation avec celle-ci (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0PI pr\u00e9existante\u00a0\u00bb), le Fournisseur accorde \u00e0 Kornit un droit et une licence mondiaux, perp\u00e9tuels, non exclusifs, enti\u00e8rement pay\u00e9s et exempts de redevances pour utiliser, ex\u00e9cuter, reproduire, afficher, ex\u00e9cuter, distribuer et pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s de cette PI pr\u00e9existante, directement ou comme int\u00e9gr\u00e9e dans les produits de Kornit et accorde un droit une licence similaires pour autoriser des tiers \u00e0 effectuer ces actions. \u00a0 10.2 Le Fournisseur identifie toutes les licences et livre \u00e0 Kornit tous les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux exigences de toutes les licences pour les logiciels de tiers inclus dans l\u2019Approvisionnement. Le Fournisseur livre \u00e0 Kornit le code source de tout logiciel sous licence soumis \u00e0 un imp\u00e9ratif de disponibilit\u00e9 de la source (telle que la GNU General Public License). Si ce code source n\u2019est pas inclus dans la documentation pr\u00e9c\u00e9demment livr\u00e9e par le Fournisseur, celui-ci livre dans un d\u00e9lai de sept (7)\u00a0jours suivant la demande de Kornit le code source de tout logiciel sous licence open source soumis \u00e0 un imp\u00e9ratif de disponibilit\u00e9 de la source. 10.3 Si l\u2019Approvisionnement est \u00e9crit, pr\u00e9par\u00e9, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ou cr\u00e9\u00e9 par le Fournisseur dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Commande par le Fournisseur, sous r\u00e9serve des droits du Fournisseur ou de tiers sur la PI pr\u00e9existante, le Fournisseur accepte de c\u00e9der et c\u00e8de par la pr\u00e9sente \u00e0 Kornit tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur l\u2019Approvisionnement et tous les droits de PI relatifs \u00e0 l\u2019Approvisionnement, et celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme des \u00ab\u00a0travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de tiers\u00a0\u00bb. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, le Fournisseur renonce \u00e0 tous les droits moraux sur l\u2019Approvisionnement, notamment le droit d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 comme auteur, le droit de modifier, le droit d\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de son travail et le droit d\u2019emp\u00eacher l\u2019exploitation commerciale. Le Fournisseur signera tous les documents n\u00e9cessaires et aidera Kornit, aux frais de cette derni\u00e8re, \u00e0 obtenir, maintenir et d\u00e9fendre tous les droits de PI en vue de prot\u00e9ger l\u2019Approvisionnement dans tout pays. 10.4 Le Fournisseur garantit que la vente ou l\u2019utilisation des biens fournis ou la prestation des services fournis en vertu des pr\u00e9sentes ne porteront pas atteinte ou ne contribueront pas \u00e0 porter atteinte \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
11.1 Sans d\u00e9roger aux obligations de confidentialit\u00e9 souscrites par le Fournisseur avant la date de la Commande, lesquelles obligations continueront \u00e0 s\u2019appliquer mutatis mutandis<\/i>, toutes les informations fournies au Fournisseur, ou auxquelles le Fournisseur peut avoir acc\u00e8s ou prendre connaissance dans le cadre de la Commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb) seront gard\u00e9es strictement confidentielles et utilis\u00e9es exclusivement pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande. Les Informations confidentielles comprennent \u00e9galement l\u2019existence et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la pr\u00e9sente Commande, et notamment toutes les informations ou donn\u00e9es concernant l\u2019Approvisionnement, les plans d\u2019entreprise g\u00e9n\u00e9raux, les clients, les co\u00fbts, les pr\u00e9visions et les b\u00e9n\u00e9fices. Le Fournisseur ne peut divulguer \u00e0 des tiers sa relation commerciale avec Kornit ni exposer la totalit\u00e9 ou une partie des produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de documents techniques ou de sp\u00e9cifications d\u00e9tenus ou fournis par Kornit. Le Fournisseur prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 des Informations confidentielles avec un degr\u00e9 de soin identique, sinon raisonnable, \u00e0 celui qu\u2019il applique pour ses propres informations de nature similaire. Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Fournisseur est en droit de divulguer des Informations confidentielles si la loi l\u2019exige, \u00e0 condition qu\u2019il en informe Kornit rapidement afin que celle-ci puisse demander une ordonnance conservatoire ou un autre recours appropri\u00e9, et \u00e0 condition \u00e9galement qu\u2019en cas de refus de cette ordonnance, le Fournisseur ne remet que la partie l\u00e9galement requise des informations. 11.2 Le Fournisseur ne produit ou n\u2019autorise aucun communiqu\u00e9 de presse, publicit\u00e9 ou autre divulgation \u00e0 un tiers qui nierait ou confirmerait l\u2019existence de la pr\u00e9sente Commande ou en r\u00e9v\u00e8lerait les conditions sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Kornit.<\/p>\n 12.1 Le Fournisseur d\u00e9fend, indemnise et tient indemnes Kornit, ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, successeurs, ayants droit et ses clients (directs ou indirects) contre toute r\u00e9clamation, perte, exigence, tout dommage et toute d\u00e9pense (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocats et autres co\u00fbts de d\u00e9fense contre toute action en justice) (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab\u00a0R\u00e9clamations\u00a0\u00bb), qu\u2019ils sont susceptibles de subir ou d\u2019encourir, \u00e0 titre individuel ou collectif, en raison\u00a0: (i) de toute r\u00e9clamation pour violation de toute R\u00e9glementation\u00a0; (ii) d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une violation de garantie ou d\u2019une responsabilit\u00e9 extracontractuelle stricte en rapport avec l\u2019utilisation de l\u2019Approvisionnement, sauf dans la mesure o\u00f9 ce manquement d\u00e9coule de la n\u00e9gligence de Kornit\u00a0; et (iii) de toute affirmation selon laquelle l\u2019Approvisionnement du Fournisseur, ou l\u2019utilisation, la vente ou l\u2019importation de cet Approvisionnement, contrevient \u00e0 tout Droit de\u00a0PI. 12.2 Si l\u2019utilisation d\u2019un Approvisionnement est interdite (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab\u00a0Biens contrefaits\u00a0\u00bb), le Fournisseur doit, \u00e0 ses frais, conc\u00e9der \u00e0 Kornit le droit de continuer \u00e0 utiliser ou \u00e0 recevoir les Biens contrefaits. \u00c0\u00a0d\u00e9faut, le Fournisseur doit \u00e0 ses frais (et \u00e0 la discr\u00e9tion de Kornit)\u00a0: (i) remplacer les Biens contrefaits par des Approvisionnements non contrefaits de forme, fonction et performance \u00e9quivalentes\u00a0; ou (ii) modifier les Biens contrefaits pour qu\u2019ils ne soient pas contrefaits sans porter atteinte \u00e0 leur forme, fonction ou performance\u00a0; ou (iii) s\u2019il n\u2019est pas en mesure de remplacer ou de modifier les Biens contrefaits, rembourser int\u00e9gralement toutes les sommes pay\u00e9es par Kornit pour les Biens contrefaits et payer tous les co\u00fbts raisonnables encourus par Kornit pour remplacer les Biens contrefaits. 12.3 Le fournisseur doit souscrire et maintenir toutes les polices d\u2019assurance n\u00e9cessaires et habituelles, y compris les assurances suivantes aupr\u00e8s d\u2019un assureur agr\u00e9\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9 ou d\u2019une compagnie d\u2019assurance r\u00e9put\u00e9e de grade \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb (ou toute notation \u00e9quivalente) ou sup\u00e9rieur, afin de prot\u00e9ger Kornit et le Fournisseur de toutes les R\u00e9clamations pour l\u2019ensemble de la p\u00e9riode du pr\u00e9sent contrat et\/ou pour toute p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire requise, en ce qui concerne les polices d\u2019assurance \u00ab\u00a0all\u00e9gations pr\u00e9sum\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0: (i) une assurance en responsabilit\u00e9 civile tierce\u00a0\/ assurance en responsabilit\u00e9 civile g\u00e9n\u00e9rale commerciale, y compris l\u2019assurance de responsabilit\u00e9 pour les produits\u00a0\/ op\u00e9rations compl\u00e8tes et l\u2019assurance de responsabilit\u00e9 contractuelle, avec une limite de responsabilit\u00e9 d\u2019au moins 5\u00a0millions de dollars par \u00e9v\u00e8nement et dans la p\u00e9riode globale d\u2019assurance, pour tout dommage corporel et\/ou mat\u00e9riel \u00e0 tout tiers\u00a0; (ii) une assurance de responsabilit\u00e9 en rapport avec les produits et responsabilit\u00e9 globale des op\u00e9rations compl\u00e8tes, avec une limite de responsabilit\u00e9 d\u2019au moins 5\u00a0millions de dollars par \u00e9v\u00e8nement et dans la p\u00e9riode globale de l\u2019assurance, pour tout dommage corporel et\/ou mat\u00e9riel \u00e0 tout tiers en rapport avec les services et\/ou tout produit fabriqu\u00e9, r\u00e9par\u00e9, install\u00e9, fourni, vendu, commercialis\u00e9 ou manipul\u00e9 de toute autre mani\u00e8re par le Fournisseur et\/ou en son nom. Cette assurance sera \u00e9tendue afin de couvrir le rappel de produits pour un montant de 500\u00a0000\u00a0$\u00a0; (iii) une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle\u00a0\/ une assurance erreurs et omissions pour la responsabilit\u00e9 du Fournisseur pour toute perte et\/ou dommage \u00e0 tout tiers, y compris les pertes cons\u00e9cutives et\/ou financi\u00e8res, r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution et\/ou de la non-ex\u00e9cution des services par le Fournisseur, avec une limite de responsabilit\u00e9 d\u2019au moins 2\u00a0millions de dollars par \u00e9v\u00e8nement et pour la dur\u00e9e totale de l\u2019assurance\u00a0; (iv) une indemnisation contre les accidents du travail avec les limites l\u00e9gales\u00a0; (v) une assurance en responsabilit\u00e9 civile des employeurs avec une limite de 2\u00a0millions de dollars par accident et par maladie ou selon l\u2019usage dans le lieu o\u00f9 le Fournisseur exerce ses activit\u00e9s (le plus \u00e9lev\u00e9 des deux)\u00a0; (vi) une assurance compl\u00e9mentaire en responsabilit\u00e9 civile (Umbrella coverage<\/i>) avec des limites de responsabilit\u00e9 d\u2019au moins 5\u00a0millions de dollars par \u00e9v\u00e8nement et pour la dur\u00e9e totale de l\u2019assurance, en plus de l\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile et de l\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile commerciale\u00a0; (vii) toute assurance obligatoire exig\u00e9e par la loi pour les dommages corporels r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule ainsi qu\u2019une assurance en responsabilit\u00e9 civile automobile pour tout v\u00e9hicule poss\u00e9d\u00e9 ou non, en leasing ou lou\u00e9 et utilis\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande, avec une limite de 2\u00a0millions de dollars par \u00e9v\u00e8nement pour les dommages corporels et mat\u00e9riels. 12.4 Les polices d\u2019assurance doivent inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: (i) les polices d\u2019assurance ont la pr\u00e9s\u00e9ance sur toute assurance contract\u00e9e par Kornit et\/ou toute personne en son nom, et l\u2019assureur renonce \u00e0 toute demande de contribution par les polices d\u2019assurance des personnes mentionn\u00e9es ci-dessus\u00a0; et (ii) les polices doivent inclure une couverture des limites territoriales et de la juridiction dans le monde entier (y compris aux \u00c9tats-Unis et au Canada). Le Fournisseur remet \u00e0 Kornit un certificat d\u2019assurance \u00e9mis et d\u00fbment sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la compagnie d\u2019assurance du Fournisseur, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente section\u00a012, d\u00e9signant Kornit comme assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire en ce qui concerne sa responsabilit\u00e9 pour les erreurs et\/ou omissions du Fournisseur et\/ou de toute personne en son nom et\/ou en ce qui concerne sa responsabilit\u00e9 en rapport avec les produits et\/ou les biens, sous r\u00e9serve d\u2019une clause de responsabilit\u00e9 r\u00e9ciproque, et pr\u00e9voyant une renonciation \u00e0 la subrogation en faveur de Kornit. Sur demande, le Fournisseur fournit \u00e0 Kornit une copie de ces polices d\u2019assurance. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 souscrire, \u00e0 ses frais, \u00e0 toute assurance compl\u00e9mentaire que Kornit jugerait n\u00e9cessaire au regard des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande.<\/p>\n 13.1 Kornit est susceptible d\u2019annuler \u00e0 tout moment la Commande ou une partie de celle-ci\u00a0: (i) avant l\u2019exp\u00e9dition pour les biens non sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9s pour Kornit; ou (ii) avant le d\u00e9but des services, sans aucune responsabilit\u00e9 pour le Fournisseur. Si Kornit r\u00e9silie la Commande apr\u00e8s le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 14.1(i) ou (ii) ci-dessus, Kornit est redevable au Fournisseur des d\u00e9penses r\u00e9elles et document\u00e9es engag\u00e9es par ce dernier avant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019annulation par Kornit pour le travail et les mat\u00e9riaux obtenus uniquement des suites de la Commande et qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Fournisseur pour tout autre produit ou service, et en aucun cas au-del\u00e0 du prix d\u2019achat des biens ou services annul\u00e9s (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Co\u00fbt de r\u00e9siliation\u00a0\u00bb). 13.2 Kornit est en droit d\u2019annuler toute Commande de biens ou de services sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9s, et la responsabilit\u00e9 de Kornit pour l\u2019annulation de la Commande de biens sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9s se limitera au Co\u00fbt de r\u00e9siliation. 13.3 En plus de ses autres droits et recours, Kornit peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier toute Commande sans assumer de responsabilit\u00e9 quelconque dans les cas suivants\u00a0: (i) dissolution ou liquidation judiciaire ou extrajudiciaire du Fournisseur\u00a0; (ii) un \u00e9v\u00e8nement de force majeure dont les cons\u00e9quences durent plus de 6\u00a0semaines\u00a0; (iii) une violation grave ou un manquement du Fournisseur \u00e0 la Commande, auquel aucun rem\u00e8de n\u2019est apport\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5\u00a0jours suivant la notification par Kornit de cette violation ou de ce manquement au Fournisseur\u00a0; et (iv) un manquement de la part du Fournisseur (tel que d\u00e9termin\u00e9 par Kornit \u00e0 sa seule discr\u00e9tion) \u00e0 fournir une assurance ad\u00e9quate de performance et\/ou de situation financi\u00e8re.<\/p>\n 15.1 Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e9glementations applicables, y compris les dispositions des contrats gouvernementaux, notamment les r\u00e8gles et r\u00e8glements douaniers, les restrictions \u00e0 l\u2019exportation d\u2019informations, les restrictions concernant les relations avec les personnes soumises \u00e0 des restrictions et les citoyens de pays soumis \u00e0 des restrictions et le respect des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Le Fournisseur prend les mesures appropri\u00e9es et raisonnablement n\u00e9cessaires de diligence raisonnable et de surveillance continue de sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement afin d\u2019\u00e9viter l\u2019approvisionnement ou l\u2019utilisation de m\u00e9taux bruts provenant de r\u00e9gions du monde o\u00f9 se d\u00e9roule un conflit, notamment les mat\u00e9riaux de conflit qui financent ou b\u00e9n\u00e9ficient directement ou indirectement \u00e0 des groupes arm\u00e9s en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ou dans un pays limitrophe, tels que d\u00e9fini \u00e0 la section\u00a01502 de la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Le Fournisseur accepte en outre de soutenir pleinement les efforts de Kornit pour maintenir sa cha\u00eene d\u2019approvisionnement exempte de tels m\u00e9taux issus de r\u00e9gions o\u00f9 se d\u00e9roule un conflit et de mettre, sur simple demande, ses mesures de diligence raisonnable \u00e0 la disposition de Kornit pour examen. 15.2 Afin de permettre une utilisation de l\u2019Approvisionnement en toute s\u00e9curit\u00e9, le Fournisseur doit\u00a0: \u2013 s\u2019assurer qu\u2019aucun des Approvisionnements ne contient une ou plusieurs des substances dangereuses vis\u00e9es aux articles\u00a04 et\u00a06 de la directive europ\u00e9enne 2011\/65\/UE de juin 2011, dite directive RoHS\u00a02 et de l\u2019amendement \u00e0 la directive d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 2015\/863, dite RoHS\u00a03\u00a0; \u2013 respecter l\u2019ensemble des obligations relatives aux substances faisant l\u2019objet de restrictions et\/ou d\u2019interdictions dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et notamment celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e8glement (CE) 1907\/2006 (dit r\u00e8glement REACH)\u00a0; \u2013 fournir \u00e0 Kornit une d\u00e9claration conforme aux exigences de la directive 2011\/65\/UE de juin 2011 et de la directive d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 2015\/863\u00a0; et \u2013 appliquer les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019interdiction ou \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation de certains produits ou substances en vigueur au moment de la Commande, aussi bien dans l\u2019Union europ\u00e9enne que dans d\u2019autres pays, si ce point est pr\u00e9cis\u00e9 dans la Commande et\/ou les sp\u00e9cifications, ou qui pourraient devenir applicables jusqu\u2019\u00e0 la date de livraison de l\u2019Approvisionnement. \u00c0\u00a0la premi\u00e8re demande de Kornit, le Fournisseur lui remet toutes les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es par les r\u00e9glementations susvis\u00e9es, susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es, pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation des documents. Le fournisseur est tenu de se conformer au SQM (SUPPLIER QUALITY MANUAL) de Kornit et en particulier au MRSL (https:\/\/www.kornit.com\/kornit-chemicals-policy\/<\/a>) de Kornit. 15.3 Le Fournisseur certifie et garantit \u00e0 Kornit que tous les Approvisionnements qui introduisent des mati\u00e8res dangereuses d\u00e9finies par une r\u00e9glementation applicable dans les installations de Kornit ou des clients de Kornit sont correctement \u00e9tiquet\u00e9s, exp\u00e9di\u00e9s dans des conteneurs appropri\u00e9s et accompagn\u00e9s de fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9. Tout Approvisionnement qui introduit des mat\u00e9riaux ou des substances r\u00e9glement\u00e9s par une l\u00e9gislation (notamment la Proposition\u00a065 de la Californie) doit \u00eatre correctement divulgu\u00e9, \u00e9tiquet\u00e9, conditionn\u00e9, exp\u00e9di\u00e9 et accompagn\u00e9 de fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019autres documents comme requis par une l\u00e9gislation applicable. Les mat\u00e9riaux interdits par une l\u00e9gislation, notamment l\u2019amiante, les mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante et les polychlorobiph\u00e9nyles ne peuvent \u00eatre introduits dans l\u2019Approvisionnement ou dans toute installation de Kornit ou des clients de Kornit.<\/p>\n 16.1 Dans le but de traiter et de g\u00e9rer la Commande et sa relation, Kornit devra collecter et traiter vos informations personnelles (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles de la ou des personnes de contact du Fournisseur). Kornit n\u2019utilise ces informations personnelles qu\u2019aux fins susmentionn\u00e9es. Kornit est susceptible de partager ces informations personnelles avec des tiers si ce partage est n\u00e9cessaire pour ses besoins commerciaux et op\u00e9rationnels (y compris les fournisseurs informatiques tels que les fournisseurs de service dans le cloud). 16.2 Veuillez confirmer qu\u2019en fournissant ces informations personnelles \u00e0 Kornit, vous consentez \u00e0 leur collecte, \u00e0 leur traitement et \u00e0 leur transfert comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus. Veuillez \u00e9galement confirmer que vous comprenez que vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es par Kornit ou l\u2019un de ses fournisseurs, employ\u00e9s et agents, aux fins susmentionn\u00e9es, et que ces donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre consult\u00e9es depuis l\u2019ext\u00e9rieur de votre pays.<\/p>\n 17.1 Absence de cession. Le Fournisseur ne peut d\u00e9l\u00e9guer ou c\u00e9der ses droits ou obligations sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Kornit. Toute tentative de d\u00e9l\u00e9gation ou de cession par le Fournisseur sans ce consentement sera nulle. 17.2 Limite de responsabilit\u00e9. Dans la mesure permise par toute loi applicable, Kornit ainsi que ses filiales ne sont en aucun cas responsables de toute perte de revenus, perte de profits ou pr\u00e9judices indirects, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou punitifs. 17.3 Relation non restrictive. Kornit ne sera pas emp\u00each\u00e9e de mettre au point, d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s d\u2019autres tiers, de distribuer ou de commercialiser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante d\u2019autres Approvisionnements qui peuvent remplir les m\u00eames fonctions ou des fonctions similaires \u00e0 celles des Approvisionnements fournis dans le cadre de la pr\u00e9sente Commande. \u00a0 Mis \u00e0 jour en ao\u00fbt 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU BON DE COMMANDE DE KORNIT DIGITAL Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u2013 Acceptation Le bon de commande, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s collectivement la \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb) constituent une offre de Kornit Digital Ltd. et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Kornit\u00a0\u00bb) d\u2019acheter au fournisseur nomm\u00e9 dans le bon de commande (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb) les articles d\u00e9crits […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-9605","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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