Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Web Kornit Bienvenue sur www.kornit.com (incluant ses sous-domaines, son Contenu et ses Marques et services, collectivement le « Site »).  Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce Site afin de vous informer de vos droits et obligations légales vis-à-vis de Kornit Digital Ltd., ses filiales et ses succursales (« Kornit », « nous », « notre » ou « nôtre ») au regard de l’accès et de l’utilisation du Site et de l’ensemble du Contenu publié ou rendu disponible sur le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez et admettez expressément l’entente juridique conclue avec nous, confirmez avoir compris ces Conditions générales d’utilisation, et acceptez d’adhérer et d’être juridiquement lié auxdites Conditions générales et à notre Politique de confidentialité (collectivement les Conditions générales »).  Par les présentes, vous renoncez aux éventuels droits à exiger une signature originale (non électronique), la délivrance ou la conservation de dossiers non électroniques, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.  Si vous n’adhérez pas à ces Conditions générales, veuillez ne pas accéder à ou utiliser le Site.

1. Kornit est une société d’impression numérique d’envergure internationale comptant plus de 800 employés environ. Kornit dessert plus de 1 400 clients partout dans le monde, allant de petites entreprises à de grosses compagnies industrielles (dont des décorateurs, des centres logistiques et des entreprises verticalement intégrées). La société Kornit est par ailleurs bien positionnée dans l’industrie du commerce en ligne et de la personnalisation (un secteur en pleine croissance), et représente la technologie de prédilection des leaders mondiaux de la vente en ligne et du commerce électronique.

Le Site vise à fournir des informations sur Kornit, nos produits et nos services, dont des caractéristiques techniques, des guides et des fichiers d’aide, et à vous aider à obtenir nos produits et services, notamment en vous permettant de soumettre des demandes d’assistance, en vous proposant des tutoriels ou en mettant à votre disposition des formulaires de demande de devis portant sur certains de nos produits ou articles.

2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions générales à tout moment.  Tout changement sera effectif dix (10) jours après la publication sur le Site de la version révisée des Conditions générales. En continuant d’utiliser le Site une fois les modifications publiées, vous signifiez que vous acceptez lesdits changements.
3. Aptitude à accepter les Conditions générales. Le Site s’adresse uniquement aux personnes âgées de treize (13) ans ou plus.  Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas visiter ou utiliser le Site.  Si vous avez entre 13 et 18 ans, veillez à passer en revue ces Conditions générales avec un parent ou votre tuteur avant de visiter ou d’utiliser le Site, afin de vous assurer que vous et votre parent ou tuteur comprenez bien ces Conditions générales et y adhérez.
4. Accès au Site. Durant toute la période d’application des présentes Conditions générales, nous vous autorisons à visiter et utiliser le Site, sous réserve que vous vous conformiez auxdites Conditions générales et à la législation en vigueur.
5. Vous vous engagez à ne pas : (i) copier, distribuer ou modifier une section quelconque du Site sans notre autorisation écrite préalable ; (ii) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, octroi de licence ou de sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (définition plus bas), sauf autorisation expresse ; (iii) perturber les serveurs ou les réseaux connectés au Site ; (iv) utiliser ou lancer un système automatisé (y compris, sans toutefois s’y limiter, « robots » et « spiders ») pour accéder au Site ; et/ou (v) contourner, désactiver ou interférer de quelque autre manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou les fonctionnalités déployées pour empêcher ou restreindre l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou pour appliquer les restrictions d’utilisation du Site.
6. Pour pouvoir accéder à ou utiliser certains services ou certaines portions du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, « support.kornit.com » (« Site d’assistance »), il se peut que vous deviez créer un compte (« Compte »).  Vous consentez à ne pas créer de Compte pour autrui ou à ne pas utiliser le compte d’un tiers sans sa permission.  Lors de la création d’un Compte, vous devez communiquer des informations précises et complètes.  Vous êtes le seul responsable de l’activité de votre Compte et devez veiller à protéger le mot de passe associé.  En cas de violation de la sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez en informer Kornit immédiatement.  En vertu de l’accord entre Kornit et vous, vous êtes le seul responsable de l’activité liée à votre Compte.  Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à Kornit, à l’adresse info@kornit.com. 
7. Paiements dus à Kornit. Sauf stipulation expresse dans les Conditions générales, l’accès à et l’utilisation du Site sont actuellement gratuits. Kornit peut toutefois à l’avenir imposer certains frais d’accès ou d’utilisation.  Ces frais de visite ou d’utilisation du Site ne vous seront pas imputés sans votre accord préalable. Vous devez cependant savoir que tout défaut de paiement des frais applicables peut aboutir à une interdiction d’accès à tout ou partie du Site. Même si Kornit publie son catalogue en ligne (définition plus bas) sur son Site d’assistance, il n’est actuellement pas possible de commander ou d’acheter des articles, des produits ou des services sur le Site. Vous pouvez en revanche, via le catalogue en ligne, soumettre une demande de devis portant sur des articles du catalogue.
8. Lettres d’information/Bulletins d’actualités. Les services de notre Site vous autorisent à laisser vos coordonnées afin que nous puissions vous faire parvenir des bulletins d’actualités, des études de cas et d’autres documents et communications marketing, ainsi que des données transactionnelles, via diverses méthodes (e-mail, texto, appel téléphonique). Pour cela, nous nous appuyons, le cas échéant, sur notre intérêt légitime ou votre consentement.

Concernant les communications de marketing direct par texto, si vous acceptez de recevoir des messages de marketing direct de notre part tel que spécifié dans la section ci-dessus, nous vous enverrons un message vous demandant de confirmer votre inscription (via la saisie d’un mot-clé). Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous recevrez de notre part tout au plus sept (7) messages par semaine.  Envoyez « Kornit » au 31462 pour recevoir notre nom. Envoyez « HELP » pour obtenir de l’aide. Envoyez « STOP » pour annuler. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à l’envoi de textos en saisissant « STOP » en réponse au texto que vous avez reçu. Nous vous enverrons alors un message de réponse confirmant que vous avez bien été désinscrit, et vous ne recevrez plus de textos de notre part. Il convient de noter que, tant que vous ne vous désinscrivez pas des autres approches de communication marketing (par e-mail, par exemple), ces communications continueront de vous parvenir. Si vous souhaitez vous réinscrire et recevoir de nouveau nos messages, il vous suffit de remplir le formulaire de contact sur le site kornit.com. Si, à un moment donné, vous oubliez quels sont les mots-clés valides, envoyez « HELP » au +1 (888) 456-7648. Nous vous enverrons un message de réponse détaillant les modalités d’utilisation de notre service, ainsi que la procédure de désinscription. Opérateurs de téléphonie mobile Tier 1 participants : AT&T, Sprint/Boost/Virgin, T-Mobile, MetroPCS, Verizon Wireless. T-Mobile n’est pas responsable des messages différés ou non distribués. Nous rappelons une nouvelle fois que des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux échanges de messages entre vous et nous. Si vous avez des questions concernant le plan tarifaire souscrit, nous vous conseillons de prendre contact avec votre opérateur de téléphonie mobile. Pour toute question relative à ce service, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse legal@kornit.com ou à nous appeler au +972-3-5148573. Kornit n’achètera pas votre consentement, et s’engage à ne pas vendre, louer ou partager votre consentement à notre programme de communication mobile par texto.

9. Droits de propriété intellectuelle.
   • Contenu et marques. (i) Le contenu du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, le texte, les documents, les articles, les brochures, les descriptions, les produits, les logiciels, les éléments graphiques, les photos, les fichiers sonores, les vidéos, les fonctions interactives et les services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que (ii) les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont mentionnés (les « Marques »), appartiennent à Kornit et/ou ses concédants et peuvent être protégés par la législation sur le droit d’auteur ou d’autres lois et traités de propriété intellectuelle applicables.  « Kornit », le logo Kornit et d’autres marques sont des Marques de Kornit ou de ses filiales ou concédants.  Toutes les autres marques commerciales, marques de service et autres logos utilisés sur le Site appartiennent à leurs détenteurs respectifs.  Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes au regard du Site et du Contenu.
   • Utilisation du Contenu. Le Contenu du Site est mis à votre disposition uniquement pour votre information et votre usage personnel, et ne peut pas être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence, décompilé, ou exploité d’une quelconque autre façon pour d’autres finalités, quelles qu’elles soient, sans notre consentement écrit préalable.  Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu, vous devez maintenir tous les avis de droit d’auteur et de propriété stipulés dans les présentes.
   • Modifications du Contenu. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Contenu, ou à une partie quelconque de celui-ci, à notre seule discrétion, sans être obligés d’envoyer un avis préalable ou postérieur auxdites modifications.
10. Catalogue en ligne. Kornit permet aux utilisateurs du Site qui ont créé un compte d’accéder à son catalogue d’articles en ligne (« Catalogue en ligne »), par l’intermédiaire duquel les utilisateurs peuvent accéder à des informations sur les articles proposés et demander un devis. La soumission d’une demande de devis via le Catalogue en ligne ne constitue pas une commande auprès de Kornit, et n’implique aucunement une transaction ou une entente, quelle qu’elle soit. En soumettant une demande de devis via le Catalogue en ligne, vous n’êtes tenu à aucune obligation de paiement. Kornit ne peut rien vous facturer et ne prend par ailleurs aucun engagement envers vous, y compris, sans toutefois s’y limiter, concernant la livraison de produits ou d’articles.
11. Divulgation. Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue en lien avec le Site et votre utilisation du Site, si nous estimons, en toute bonne foi, que ces actions peuvent s’avérer nécessaires aux fins suivantes : (i) se conformer à tout processus judiciaire, loi, réglementation, assignation ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire appliquer les Conditions générales du Site, via notamment des enquêtes examinant de potentielles violations ; (iii) détecter, prévenir ou régler, de quelque manière que ce soit, une fraude, des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d’assistance formulées par les utilisateurs ; ou (v) défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Kornit, de ses utilisateurs ou du public.
12. • Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Kornit. Nous n’avons aucune affiliation avec le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web tiers, n’avons aucun contrôle dessus et n’assumons aucune responsabilité les concernant.  Vous : (i) êtes le seul responsable si vous décidez d’utiliser et d’accéder à des sites Web tiers, et si vous envoyez ou publiez du contenu sur un site Web tiers quelconque ; et (ii) libérez expressément Kornit de toute responsabilité résultant de votre utilisation d’un site Web tiers.  Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de consulter.
    • Kornit vous autorise à partager un lien vers le Site à condition que : (i) vous ne répliquiez aucune page du Site ; (ii) le lien hypertexte décrive avec précision le Contenu tel qu’il apparaît sur le Site ; (iii) vous ne déformiez pas votre relation avec Kornit, ne présentiez pas de fausses informations sur Kornit et ne laissiez aucunement entendre que nous approuvons tout produit ou service, sauf consentement explicite préalable de notre part ; (iv) vous ne partagiez pas ce lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas ; (v) votre site Web et nom de domaine ne mentionnent aucun contenu (a) offensant ou controversé (de notre point de vue), ou (b) qui enfreint tout droit de confidentialité, de propriété intellectuelle, ou tout autre droit d’une personne physique ou d’une entité ; et/ou (vi) vous, et votre site Web, soyez en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et législations en vigueur.
13. Nous utiliserons les informations personnelles recueillies ou obtenues en connexion avec le Site conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.Kornit.comprivacy. En vertu des présentes, vous acceptez que nous utilisions les informations personnelles que vous nous communiquez ou mettez à notre disposition conformément à la Politique de confidentialité.

14. Exclusions de garantie.
    • Cette section s’applique à tous les services fournis sur le Site, qu’ils soient payants ou non. Il est possible que la législation en vigueur n’autorise pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines exclusions stipulées dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer.
    • Le Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble du contenu et des documents qui y est publié ou proposé, est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Par les présentes, Kornit décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation, découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.
    • Kornit ne peut garantir que le Site sera exempt de bugs, de violations de sécurité ou de cyberattaques. Occasionnellement, le Site peut être indisponible pour des tâches de maintenance de routine, une mise à niveau ou d’autres raisons.  Vous acceptez que Kornit ne soit pas tenue responsable des éventuelles conséquences, pour vous ou un tiers, résultant de problèmes techniques liés à Internet, de connexions lentes, d’un trafic encombré ou d’une surcharge de nos serveurs ou d’autres serveurs.
    • Kornit ne peut garantir que les informations, le contenu ou les documents publiés ou proposés sur le Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les manuels d’utilisation, instructions, guides, informations présentées lors des formations, caractéristiques techniques ou descriptions des produits ou articles et informations contenues dans le catalogue en ligne, sont à jour, précis, complets, fiables et exempts d’erreurs, ou fournissent toutes les informations nécessaires pour atteindre un but spécifique donné. L’usage que vous faites de ces informations, de ce contenu ou de ces documents relève de votre seule responsabilité et est à votre propre risque.
    • Sauf stipulation explicite dans notre politique de confidentialité, Kornit ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’impose aucune condition, explicite ou implicite, concernant la sécurité des informations que vous pourriez fournir ou les activités réalisées durant votre navigation sur le Site.
15. Limite de responsabilité.
    • Dans les limites autorisées par la loi, Kornit ne peut être tenue responsable en cas de dommage direct, indirect, exemplaire, particulier ou consécutif, quel qu’il soit, ou de perte de données, de revenu, de profit ou de réputation, résultant des dispositions des présentes ou de votre utilisation du Site – ou de l’incapacité d’utiliser le Site – et ce même si Kornit a été informée de l’éventualité de tels dommages ou pertes. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommage indirect ou consécutif. Il est dès lors possible que les limitations ci-dessus ne vous concernent pas.
    • En aucun cas la responsabilité globale de Kornit en cas de dommage résultant des dispositions des présentes ou de votre utilisation du Site – ou de l’incapacité d’utiliser le Site – ne peut excéder 10,00 USD ou le montant total des frais, le cas échéant, que vous avez versés à Kornit pour utiliser le Site au cours des trois (3) mois précédant l’introduction de la réclamation.
16. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Kornit, nos filiales, et nos représentants, dirigeants, employés et agents respectifs, contre tout dommage, réclamation, exigence, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocats) résultant : (i) de votre utilisation du Site ou de l’incapacité d’utiliser le Site ; ou (ii) des infractions aux présentes Conditions générales que vous aurez commises.
17. Cessation et révocation. Les présentes Conditions générales sont effectives jusqu’à ce que vous ou Kornit y mettiez fin.  Kornit a le droit, à sa seule discrétion, de révoquer ces Conditions générales et/ou votre accès au Site, ou à une partie de ce dernier, immédiatement et à tout moment, avec ou sans cause (y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des présentes).  Kornit ne peut être tenue responsable envers vous ou toute tierce partie en cas de révocation de l’accès au Site ou à une partie de ce dernier.  Si vous vous opposez à l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, ou à une modification apportée auxdites Conditions, ou si le Site ne vous satisfait plus, de quelque manière que ce soit, votre unique recours est d’arrêter immédiatement d’utiliser le Site.  En cas de révocation des présentes Conditions générales, vous devrez cesser toute utilisation du Site.  Cette section ‎17, ainsi que les sections ‎9 (Droits de propriété intellectuelle), ‎13 (relative à la politique de confidentialité), ‎14 (Exclusions de garantie), ‎15 (Limite de responsabilité), ‎16 (relative aux indemnités), et ‎‎18 (Contractants indépendants) à ‎20 (généralités) resteront d’application après la révocation des présentes Conditions générales.
18. Contractants indépendants. Vous et Kornit êtes des contractants indépendants.  Les présentes Conditions générales ne créent aucun partenariat, accord de joint-venture, agence ou relation d’embauche entre vous et Kornit.  En aucune circonstance vous ne devez formuler des garanties, des déclarations, des engagements ou des obligations au nom de Kornit.
19. Vous ne pouvez aucunement transférer ou attribuer ces Conditions générales, ni aucun droit et licence octroyé au titre des présentes. En revanche, Kornit peut les attribuer, sans restriction ou notification.
20. Kornit se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout aspect du Site, à tout moment.  Les présentes Conditions générales, et la relation qui vous unit à Kornit, sont régies par l’État de New York et interprétées conformément à cette législation, sans référence aux principes de conflits de lois.  Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de New York, NY, États-Unis, et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, au lieu ou à la compétence matérielle de ces tribunaux, à condition que Kornit puisse chercher une mesure injonctive dans tout tribunal compétent dans le monde.  Les présentes Conditions générales constituent l’entente intégrale entre vous et Kornit concernant le Site.  Si l’une des dispositions des présentes est jugée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales, qui resteront pleinement applicables.  Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes ne sera considérée comme une renonciation définitive à ladite disposition ou à une autre disposition. Par ailleurs, le manquement d’une partie à affirmer l’un des droits ou l’une des dispositions au titre des présentes ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.  VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS QUE VOUS POURRIEZ INTENTER DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE SITE SOIT INVOQUÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DU FAIT GÉNÉRATEUR DU RECOURS.  DANS LE CAS CONTRAIRE, LE RECOURS SERA DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉ.

Dernière mise à jour :  27 mars 2022