Conditions générales relatives aux produits

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES DANS LA MESURE OÙ TOUT ACHAT, CONCESSION DE LICENCE ET/OU UTILISATION DE PRODUITS, DE LOGICIELS OU DE SERVICES, ÉQUIVAUT À UN CONSENTEMENT ET À L’ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« ACCORD ») SE RAPPORTENT À KORNIT DIGITAL LTD ET/OU À SES FILIALES (« KORNIT »). ELLES S’APPLIQUENT À TOUT ACHAT DE SYSTÈMES D’IMPRESSION (« SYSTÈME(S) »), ENCRES ET CONSOMMABLES (COLLECTIVEMENT, « CONSOMMABLES »), FONCTIONNALITÉS OU PIÈCES DÉTACHÉES SUPPLÉMENTAIRES (« PIÈCES »), LICENCES DES LOGICIELS FOURNIS (TELLES QUE DÉFINIES CI-APRÈS) DE KORNIT, EN CE COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENTE (SYSTÈMES, LOGICIELS, CONSOMMABLES ET PIÈCES REPRIS COLLECTIVEMENT SOUS LA DÉSIGNATION « PRODUITS »), ET/OU À LA FOURNITURE DE SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS), ET RÉGISSENT TOUS VOS DROITS, QUE VOUS AGISSIEZ EN VOTRE NOM, AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR OU AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE, QU’IL S’AGISSE D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE (« ACHETEUR »), CONCERNANT L’UTILISATION DESDITS PRODUITS ET/OU SERVICES, QUELS QU’ILS SOIENT, QU’ILS AIENT ÉTÉ ACQUIS DIRECTEMENT AUPRÈS DE KORNIT VIA UN FORMULAIRE DE COMMANDE OU UN CONTRAT DE VENTE, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN REPRÉSENTANT TIERS AGRÉÉ DE KORNIT.  

1. DÉFINITIONS

Au regard de cet Accord, le terme « Filiale » se rapporte à tout partenariat, entreprise, joint-venture ou autre entité juridique contrôlé par l’une des parties impliquées dans le présent Accord, ou sous contrôle commun ; « contrôle » signifiant la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote dans cette entité, ou la capacité de diriger de quelque autre manière que ce soit ladite entité. Pour ce qui concerne Kornit, le terme « Filiale » désigne, sans toutefois s’y limiter : Kornit Digital UK Ltd., Kornit Digital Technologies Ltd., Kornit Digital Asia Pacific Ltd., Kornit Digital Europe GmbH, Kornit Digital North America Inc. et Kornit Digital Japan KK. Le terme « Dead on Arrival » (Hors d’usage à la livraison) se rapporte aux pièces détachées dont l’acheteur constate à la réception qu’elles sont endommagées ou défectueuses (que ce soit le fait d’un envoi incomplet ou que la pièce livrée soit endommagée). Le terme « Code malveillant » se rapporte aux virus, vers informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes dangereux ou malveillants. Le terme « Formulaire de commande » se rapporte aux documents de commande relatifs à l’achat de Produits ou de Services, y compris les addenda y afférents, conclus entre l’Acheteur et Kornit, que ce soit directement auprès de Kornit ou par l’intermédiaire de l’un des représentants agréés de Kornit. Les Formulaires de commande sont considérés comme faisant partie intégrante des termes du présent Accord.  Si un Formulaire de commande est signé avec un représentant de Kornit, la seule responsabilité et obligation de Kornit envers l’Acheteur est celle stipulée dans le présent Accord ou tout autre accord spécifique conclu directement avec Kornit. En aucun cas un Formulaire de commande de ce type, non signé avec Kornit, ne doit mentionner d’autres responsabilités et obligations envers l’Acheteur.  Le Formulaire de commande doit indiquer si le Produit est neuf, usagé ou reconditionné. Le terme « Reconditionné » se rapporte aux Produits ayant été renvoyés à Kornit pour diverses raisons, et ayant ensuite suivi une procédure rigoureuse en vue de leur remise à neuf, ce qui peut impliquer un examen diagnostique, le remplacement des pièces défectueuses, un nettoyage et un contrôle approfondi, et le réemballage de ces Produits. Le terme « Services » se rapporte aux Services que l’Acheteur acquiert ou est en droit de recevoir dans le cadre de l’achat du Produit.  Lesdits Services peuvent être souscrits auprès de Kornit ou d’un représentant agréé de Kornit, selon les dispositions prévues entre les Parties.  Si un Service est souscrit par l’Acheteur auprès d’un représentant de Kornit, la seule responsabilité et obligation de Kornit envers l’Acheteur est celle stipulée dans le présent Accord ou tout autre accord spécifique conclu directement avec Kornit. En aucun cas un Service de ce type, non conclu avec Kornit, ne doit mentionner d’autres responsabilités et obligations envers l’Acheteur. Le terme « Logiciel » se rapporte à tout logiciel livré avec le Système, y compris, mais sans s’y limiter, la solution Kornit Konnect. Le terme « Mises à jour des versions logicielles » se rapporte à toutes les révisions et corrections publiées de la documentation imprimée, ainsi qu’aux versions corrigées et aux nouvelles versions du Système, lesquelles sont généralement disponibles pour les clients Kornit ayant souscrit un contrat de service, sans coût supplémentaire ou contre le paiement des frais de traitement uniquement.  Les mises à jour ne comprennent pas les options ou les futurs Systèmes vendus séparément par Kornit. Le terme « Données d’utilisation générales » se rapporte exclusivement aux informations opérationnelles et techniques reçues via un système de téléassistance, ou par le Produit et/ou toute ressource connectée au Produit, par exemple, un site Web (le « site Web »).  Lesdites informations opérationnelles et techniques sont requises à des fins de surveillance et d’amélioration des performances, de l’efficacité et de l’analyse, mais aussi à des fins de résolution de problèmes opérationnels et de maintenance. Elles incluent des données sur la productivité, l’utilisation, la consommation d’encre, les profils de maintenance, les erreurs et les dysfonctionnements. Le Produit et/ou le site Web sont également susceptibles de recueillir des informations personnelles relatives à l’utilisation du Système.

2. FOURNISSEURS TIERS ET REPRÉSENTANTS AGRÉÉS

En association avec les Produits, Kornit peut offrir des Produits et/ou Services en vertu de Formulaires de commande ou d’autres contrats de vente ou de service signés directement avec Kornit ou par l’intermédiaire de l’un de ses représentants agréés. Toute acquisition par l’Acheteur de produits ou services tiers, y compris sans toutefois s’y limiter, de services de transport, d’assurance, de formation, de maintenance, de mise en œuvre, d’installation, d’assistance, de personnalisation, logiciels et autres, et tout échange de données entre l’Acheteur et un fournisseur tiers/représentant agréé, quel qu’il soit, n’est effectif qu’entre l’Acheteur et le fournisseur tiers/représentant agréé concerné, conformément aux termes spécifiques signés entre l’Acheteur et le fournisseur tiers/représentant agréé, y compris les éventuels avis de non-responsabilité et conditions de licence. Kornit ne garantit et ne couvre aucun produit ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité les concernant, y compris les Produits acquis par l’intermédiaire d’un représentant agréé Kornit, qu’ils aient été désignés par Kornit comme étant « certifiés » ou non, sauf s’il s’agit de produits ou services spécifiés dans le présent Accord, dans un Formulaire de commande ou dans un contrat de vente ou de service signé directement avec Kornit  Cela signifie que les garanties, demandes d’assistance et services non spécifiquement détaillés dans le présent Accord seront octroyés directement par le fournisseur tiers/représentant agréé concerné.

3. DONNÉES D’UTILISATION GÉNÉRALES
   • Par la présente, l’Acheteur confirme avoir connaissance que les Logiciels intégrés dans les Systèmes, ainsi que le site Web, incluent une capacité permettant de collecter et de stocker des Données d’utilisation générales. L’Acheteur reconnaît que Kornit peut, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants agréés, accéder aux Données d’utilisation générales provenant des Systèmes et/ou du site Web concernés, et les récupérer via une connexion sans fil ou un accès direct auxdits Systèmes. Des Informations personnelles relatives à l’utilisation du Système seront collectées et traitées, soit lors de l’utilisation du Système soit via le site Web, conformément à la Politique de confidentialité de Kornit disponible à l’adresse https://www.kornit.com/kornit-privacy-policy/.
   • Propriété des Données d’utilisation générales. En vertu de l’accord entre Kornit et l’Acheteur, l’Acheteur détient exclusivement l’ensemble des droits, titres et intérêts en lien avec les Données d’utilisation générales.
   • Kornit dispose d’une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, cessible, libre de tout paiement de redevances et assortie de l’autorisation de concession de sous-licences, lui permettant d’utiliser les Données d’utilisation générales, et notamment d’exploiter certains enseignements issus de ces Données d’utilisation générales ou d’intégrer dans les Systèmes toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou opinion formulée par l’Acheteur ou résultant des Données d’utilisation générales. L’ensemble de ces perfectionnements, modifications, améliorations et/ou inventions ou idées, autres que les Données d’utilisation générales proprement dites, est la propriété exclusive de Kornit et, par les présentes, l’Acheteur renonce à tout droit en la matière. En cas de développement par Kornit d’un perfectionnement destiné à l’un de ses Produits, Logiciels ou Services basé sur l’étude de ces Données d’utilisation générales ou non, lesdits perfectionnements pourront être proposés ultérieurement à l’Acheteur dans le but d’améliorer et d’étendre la capacité d’utilisation et les fonctionnalités des Produits.
4. RISQUE, TITRE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
   • Tous les droits, titres et intérêts, ainsi que tous les risques de perte et de dommage concernant un Produit, quel qu’il soit, seront transférés à l’Acheteur conformément aux Incoterms convenus au lieu de livraison spécifié dans le Formulaire de commande émis par l’Acheteur et confirmé par Kornit. Nonobstant ce qui précède, les Produits restent la propriété de Kornit jusqu’à réception par Kornit de l’ensemble des paiements dus pour les Produits, à condition toutefois que l’Acheteur soit habilité, au préalable, à faire usage des Produits dans le cadre du déroulement normal de son activité. Tant que Kornit n’a pas reçu l’intégralité du paiement, l’Acheteur n’est pas autorisé à vendre, louer ou aliéner, de quelque manière que ce soit, les Produits. Il doit par ailleurs s’engager à prendre soin des Produits et à les conserver au site d’installation initial libres de privilèges, mises en gage, sûretés et garanties de droits d’aucune sorte. L’Acheteur doit maintenir les Produits en bon état de fonctionnement, être assuré contre tous les risques de perte ou de dommage pour Kornit, et informer les propriétaires du site que Kornit est le propriétaire des Produits. Jusqu’à la réception de l’intégralité des paiements dus, Kornit a le droit de reprendre possession des Produits, d’y accéder, de demander leur remise en possession et/ou de les revendre. L’Acheteur consent à se conformer à toutes les formalités locales requises afin d’enregistrer ou de faire valoir le maintien de propriété de Kornit, tel que stipulé dans les présentes. Même en cas de cession du titre des Produits, l’Acheteur est tenu de se conformer à l’ensemble des restrictions stipulées dans les présentes au regard des Produits, en particulier à celles des sections 5.1 et 6 plus bas. Kornit détient l’ensemble des droits, titres et intérêts en lien avec les caisses et autres matériels d’emballage des Produits, et est tenue de venir les collecter dans les locaux de l’Acheteur, dans les limites de ses obligations en vertu de la section ‎1.
   • Nonobstant ce qui précède, Kornit détient et/ou se réserve tous les droits, titres et intérêts liés à la propriété intellectuelle, en ce compris les idées, concepts, techniques, inventions, technologies, procédés, méthodologies, brevets et droits relatifs aux Produits, Logiciels et programmes (y compris les images, photographies, animations, vidéos, séquences audio, musiques et textes intégrés dans les Produits), aux marques commerciales, droits d’auteur et marques de commerce liés aux Produits, à leur création ou à leurs modifications, améliorations ou changements (conjointement nommés, Logiciels compris, « Droits de propriété intellectuelle de Kornit »). En outre, et sans discréditer toute disposition contraire, l’Acheteur reconnaît et consent que le code de programmation, la documentation technique, les spécifications, les instructions, la structure, la séquence et l’organisation des Logiciels, y compris les Logiciels eux-mêmes, sont la propriété de Kornit. L’Acheteur reconnaît et consent par ailleurs que les Logiciels lui sont concédés sous licence et non vendus, et que la propriété entière et totale des Logiciels, de la documentation et de toutes les copies, indépendamment de leur forme ou support, est détenue par Kornit. À aucun moment l’Acheteur n’acquiert les Droits de propriété intellectuelle ou les Logiciels de Kornit.
5. LICENCE LOGICIELLE
   • Kornit octroie à l’Acheteur une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée lui permettant d’utiliser le(s) programme(s) logiciel(s) fourni(s) dans un format exécutable, ainsi que la documentation y afférente (la « Documentation »), et ce, en vertu des termes et restrictions stipulés dans le présent Accord et aux seules fins pour lesquelles il(s) a (ont) été conçu(s) et exclusivement en conjonction avec les Produits auxquels il(s) est (sont) rattaché(s). L’Acheteur reconnaît que les Logiciels peuvent également être soumis à des conditions générales supplémentaires provenant d’accords de licence exécutables ou électroniques, et qui régissent les Logiciels concédés sous licence. Kornit se réserve tous les droits non expressément octroyés dans les présentes.
   • L’Acheteur n’est pas autorisé, que ce soit directement ou indirectement, à modifier, perfectionner, adapter, traduire, apporter des améliorations, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser, réduire en une forme qui serait perceptible par une personne ou une machine, contourner une mesure technologique, quelle qu’elle soit, contrôlant l’accès aux Logiciels ou à l’un de leurs composants, autoriser la déviation du code source des Logiciels ou de l’un de leurs composants, copier, vendre, assigner, louer, céder, distribuer, accorder une sous-licence des Logiciels ou de la Documentation ou utiliser les Logiciels ou la Documentation dans le cadre d’un arrangement à temps partagé ou de toute autre disposition non autorisée, permettre à une partie tierce quelconque d’exécuter tout ce qui précède, ou faire usage des Logiciels de manière autonome et non intégrée aux Produits. Par cet Accord, l’Acheteur ne détient aucune licence au regard du code lisible humain des Logiciels (code source). Cet Accord ne concède en outre à l’Acheteur aucun droit concernant les brevets, droits d’auteur, secrets industriels, marques commerciales, Droits de propriété intellectuelle de Kornit, ni aucun autre droit au regard des Logiciels ou de la Documentation, autres que ceux spécifiquement stipulés dans les présentes.
   • Conformément aux restrictions stipulées dans la présente, les Logiciels sont concédés sous licence à des fins d’utilisation interne et en conjonction avec un Produit acquis ou loué par l’Acheteur.
   • L’Acheteur reconnaît que l’utilisation du Logiciel peut nécessiter d’utiliser un ou plusieurs appareils compatibles ainsi qu’un accès à Internet, et que des mises à jour ou des mises à niveau pourront être nécessaires ponctuellement. L’utilisation du Produit impliquant le recours à du matériel, un logiciel et un accès à Internet, la capacité de l’Acheteur à utiliser le Produit peut être affectée par les performances de ces facteurs. L’Acheteur reconnaît et accepte que cette configuration système, qui peut être modifiée ponctuellement, relève de sa responsabilité.
   • Kornit peut ponctuellement réviser ou mettre à jour son Logiciel. Ces mises à jour ou révisions peuvent être fournies séparément moyennant le paiement de frais conformément à la tarification, aux politiques et aux conditions générales de Kornit en vigueur à ce moment-là.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION
   • L’Acheteur est responsable de la préparation et de la maintenance de son site, conformément aux exigences stipulées dans le guide sur la préparation du site fournie par Kornit.
   • Nonobstant toute disposition contraire, l’Acheteur n’est pas autorisé à (i) permettre à un tiers d’accéder aux Logiciels, sauf si permis par les présentes ; (ii) créer des œuvres dérivées basées sur les Produits et/ou les Logiciels ; (iii) copier, reproduire ou dupliquer tout composant ou contenu des Produits et/ou des Logiciels, sauf sur le réseau intranet de l’Acheteur ou tant que cela reste à des fins d’utilisation interne par l’Acheteur ; (iv) désosser les Produits et/ou les Logiciels, ou toute composition réalisée à l’aide des Produits ; (v) accéder aux Produits et/ou aux Logiciels dans le but de copier une caractéristique, une fonctionnalité ou un graphique, quel qu’il soit, des Produits et/ou des Logiciels ; (vi) modifier, altérer ou supprimer tout avis de brevet, de droit d’auteur ou de propriété apparaissant sur ou dans les Produits (ou les Logiciels) ; (vii) utiliser les Consommables après leur date d’expiration, laquelle est stipulée sur l’étiquette de chaque conteneur de Consommables ; (viii) utiliser les Consommables à des fins de revente à un tiers et non à des fins d’utilisation interne ; (ix) utiliser les Consommables d’une manière non conforme aux recommandations d’usage et/ou contraire aux instructions de Kornit mises à la disposition de l’Acheteur ; ou (x) utiliser les Produits et/ou les Logiciels de manière non conforme aux lois ou réglementations applicables, ni entreprendre ou autoriser toute autre action susceptible de nuire aux droits de Kornit ou de compromettre l’image ou la réputation de qualité inhérente aux Produits, l’activité ou la notoriété de Kornit, les Droits de propriété intellectuelle de Kornit ou tout autre droit ou ressource d’importance.
   • Toute violation des dispositions de la section 6.2 susmentionnée annulera automatiquement toutes les garanties octroyées par Kornit dans les présentes, ainsi que tout autre accord entre Kornit et l’Acheteur, y compris sans toutefois s’y limiter, tout accord de service ou accord tarifaire lié aux Consommables.
   • Dans l’éventualité où l’Acheteur loue, vend ou cède de quelque manière que ce soit les Systèmes et/ou les Pièces à une tierce partie, l’Acheteur consent que cette action engage la tierce partie en question en vertu de la section ‎3 (Données d’utilisation générales), de la section ‎4 (Risque, titre et droits de propriété), de la section ‎5 (Licence logicielle) et de la section ‎6 (Restrictions d’utilisation) des présentes, à titre de condition à la validité de ladite vente, location ou autre. Pour éviter toute ambiguïté, l’Acheteur sera seul responsable des Données d’utilisation générales transférées à toute partie tierce en relation avec ladite vente, location ou autre transfert du Système.
7. CONFIDENTIALITÉ

L’Acheteur doit garantir la confidentialité des conditions générales, y compris les termes commerciaux, régissant la vente ou la concession de licence des Produits, Services ou Logiciels, ainsi que de l’ensemble des informations, schémas techniques, designs ou manuels émanant de Kornit ou de toute personne agissant en son nom, relatifs auxdits Produits, Services ou Logiciels et marqués comme étant « confidentiels » ou « exclusifs » ou pouvant être raisonnablement considérés comme tels. Par ailleurs, l’Acheteur n’est pas autorisé à divulguer ces informations à une tierce partie, sauf si la loi l’exige. Dans pareil cas, l’Acheteur doit en informer au préalable Kornit de façon à ce que Kornit puisse avoir recours à une ordonnance conservatoire ou toute autre mesure appropriée, et, en cas de non-aboutissement, l’Acheteur doit s’engager à ne fournir que les informations légalement requises.

8. GARANTIE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
   • Garanties des Systèmes Kornit.
9. Kornit atteste que, à compter de la date de livraison du Système (conformément aux Incoterms convenus) et pendant une période de six (6) mois à compter de la date effective d’installation du Système (neuf ou reconditionné) ou pendant les trois (3) premiers mois à compter de la date effective d’installation d’un Système usagé (sauf stipulation contraire dans le Formulaire de commande en cas d’achat directement auprès de Kornit) (la « Période de garantie »), chaque composant satisfait en substance aux spécifications de Kornit. Kornit ne garantit toutefois pas un fonctionnement continu ou sans erreur. Si l’Acheteur planifie ou reporte la date de ladite installation par Kornit à plus de trente (30) jours après la livraison, la Période de garantie débutera le 31e jour après la livraison. Durant cette période limitée, le seul et unique recours de l’Acheteur au regard des Systèmes est la réparation ou le remplacement, selon l’option choisie par Kornit, de tout composant défectueux, qu’il s’agisse d’un vice de pièce ou de main-d’œuvre, à l’aide de pièces neuves ou reconditionnées.
10. Les réparations ou remplacements de pièces couverts par la garantie seront exécutés par Kornit à ses frais. Kornit imputera toutefois à l’Acheteur les frais de déplacement et annexes engagés par Kornit pour accomplir ses Services de garantie (« Frais »). Les frais imputés par Kornit devront être conformes à la Politique de remboursement des frais de Kornit et facturés à prix coûtant. Nonobstant ce qui précède, le remplacement des têtes d’impression sera soumis à certaines limitations, conformément à la Pièce justificative A jointe à la présente.
11. L’Acheteur devra renvoyer au bureau régional de Kornit les pièces défectueuses dans les 30 jours suivant la réception des pièces neuves ou reconditionnées. Les frais de renvoi seront à la charge de Kornit. En cas de non-renvoi des pièces défectueuses dans le délai imparti susmentionné, le coût de retour des pièces sera imputé à l’Acheteur. Les recours susmentionnés ne seront recevables que si l’Acheteur notifie Kornit par écrit durant la Période de garantie et lui accorde l’opportunité raisonnable de remédier auxdits défauts ou non-conformités. Les pièces remplacées peuvent être neuves ou reconditionnées.
12. L’Acheteur signalera à Kornit toute pièce présumée « Dead on Arrival » au plus tard sept (7) jours après la date de réception par l’Acheteur (pour les représentants agréés Kornit, le délai sera de six (6) mois au plus tard après la date de livraison de la pièce au stock du représentant agréé). Si le remplacement de la pièce est approuvé, à la réception de la documentation requise, l’Acheteur devra renvoyer la pièce « hors d’usage à la réception » au bureau régional de Kornit, dans les 30 jours à compter de la réception de la pièce de remplacement. Kornit se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les pièces qui ne sont pas renvoyées dans le délai fixé et/ou qui sont renvoyées sans la documentation requise.
13. Au cours de la Période de garantie, Kornit fournira un service de téléassistance qui sera actif pendant les heures d’ouverture normales du bureau régional Kornit applicable (du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00). Toute demande de téléassistance en dehors des heures d’ouverture normales ou lors des jours non ouvrables du bureau régional applicable sera facturée à hauteur du tarif horaire standard de Kornit.
14. Les obligations de garantie de Kornit stipulées dans les présentes en matière de maintenance, de réparation ou de remplacement, en tout ou partie, pourront être compromises dans les circonstances suivantes : (i) catastrophe, incendie ou dégât des eaux, perturbations électriques, défaillance ou négligence de l’Acheteur, ou autres causes échappant au contrôle de Kornit ; (ii) usage inadéquat ou interdit, altération ou modification du Système tel que, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de diluants, solvants, encres ou autres consommables inappropriés ou non conformes, si Kornit parvient à déterminer dans la mesure du raisonnable que le dommage subi par le Système a probablement été causé par une telle utilisation ; (iii) installation, modification ou réparation effectuée par un intervenant autre que Kornit ou l’un de ses représentants techniques agréés ; (iv) non-respect des procédures de maintenance recommandées, non-respect des spécifications, du guide sur la préparation du site, des manuels d’utilisation et des instructions, retrait des Systèmes du site d’installation d’origine, tension inhabituelle, panne de courant ou incapacité à maintenir les conditions environnementales prescrites sur le site d’installation ; ou (v) virus, infection, ver informatique ou code malveillant similaire non introduit par Kornit.
15. Après la Période de garantie, l’Acheteur sera habilité à acquérir des services supplémentaires, dont des services d’assistance, en vertu de termes spécifiques à convenir entre l’Acheteur et Kornit dans le cadre d’un accord distinct.
    • Garanties des Logiciels Kornit. Toutes les garanties applicables aux Logiciels sont celles reprises dans le manuel du Produit, au format papier ou électronique, accompagnant les Logiciels, ou dans les Logiciels eux-mêmes. Sauf déclaration expresse dans les présentes, les Logiciels sont concédés sous licence à l’Acheteur « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Par ailleurs, Kornit décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation des droits de tiers.
    • Spécifications. Kornit se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des Produits et des Logiciels, à condition qu’aucune modification n’affecte négativement les performances desdits composants.
    • Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit (i) qu’elle est juridiquement habilitée à conclure cet Accord et (ii) qu’elle ne transmettra aucun Code malveillant à l’autre partie.
    • Avis de non-responsabilité. SAUF DÉCLARATION SPÉCIFIQUE DANS LA SECTION ‎8 PLUS HAUT, KORNIT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU NON, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, LES LOGICIELS ET/OU LES SERVICES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU FIXÉES PAR LA LOI DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. LES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES, LE CAS ÉCHÉANT, SONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DONT DISPOSE L’ACHETEUR.
16. DÉDOMMAGEMENT MUTUEL
    • Dédommagement par Kornit. Kornit devra défendre l’Acheteur contre toute réclamation, demande d’indemnisation, poursuite ou procédure (« Réclamation ») intentée contre l’Acheteur par une tierce partie alléguant que l’usage des Produits, Logiciels et/ou Services tel que prévu par les présentes, enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, et devra indemniser l’Acheteur des dommages finalement ordonnés à son encontre et des honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable, engagés par l’Acheteur dans le cadre d’une telle Réclamation, à condition toutefois que l’Acheteur : (a) informe immédiatement Kornit par écrit de la Réclamation ; (b) accorde à Kornit le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation ; et (c) offre à Kornit toute l’assistance raisonnable, à la charge de Kornit. Kornit pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, accorder à l’Acheteur le droit de continuer d’utiliser les Produits, Logiciels et/ou Services ; de remplacer ou modifier un composant de façon à ce que les Produits, Logiciels et/ou Services ne soient plus en infraction ; ou de rembourser l’Acheteur du montant effectivement payé, après déduction de 20 % pour chaque année, entière ou entamée, écoulée depuis la date d’achat. Nonobstant ce qui précède, au regard d’une poursuite ou réclamation fondée sur une utilisation des Produits, Logiciels et/ou Services non conforme à l’usage prévu, Kornit n’assumera aucune responsabilité ou obligation en cas de changement ou de modification effectué par un intervenant autre que Kornit, ni en cas de Réclamation résultant de l’utilisation des Produits, Logiciels et/ou Services en combinaison avec tout autre logiciel, produit ou moyen, sans lequel le Produit, Logiciel et/ou Service en lui-même n’aurait pas été en infraction.
    • Dédommagement par l’Acheteur. L’Acheteur devra défendre Kornit contre toute Réclamation intentée contre Kornit par une tierce partie alléguant que l’usage par l’Acheteur des Produits, Logiciels et/ou Services (et non les Produits, Logiciels et/ou Services eux-mêmes tel qu’indiqué à la section 9.1 ci-dessus), y compris toute violation du présent Accord, enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou viole la législation en vigueur, et devra indemniser Kornit des dommages finalement ordonnés à son encontre et des honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable, engagés par Kornit dans le cadre d’une telle Réclamation, à condition toutefois que : Kornit (a) informe immédiatement l’Acheteur par écrit de la Réclamation ; (b) accorde à l’Acheteur le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation (si l’Acheteur ne parvient pas à régler la Réclamation avant réception d’une approbation écrite préalable de Kornit) ; et (c) offre à l’Acheteur toute l’assistance raisonnable, à la charge de l’Acheteur.
    • Recours exclusif. La section ‎10 (Dédommagement mutuel) énonce la responsabilité exclusive de la partie indemnisante envers, et le recours exclusif de la partie indemnisée contre, l’autre partie en cas de Réclamation décrite dans cette section.
17. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
    • PAR LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE EN LIEN AVEC CET ACCORD ENGAGÉE PAR L’UNE OU L’AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT TOTAL VERSÉ PAR L’ACHETEUR À KORNIT POUR LES PRODUITS, LOGICIELS ET/OU SERVICES SPÉCIFIQUES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION DÉPOSÉE.
    • EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET CONNEXES. L’UNE DES DEUX PARTIES NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE EN CAS DE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, OU DE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, PEU IMPORTE LA CAUSE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ NOTIFIÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
18. RÉSILIATION
    • Résiliation de l’Accord. Les droits accordés en vertu des présentes sont perpétuels, sauf en cas de résiliation tel que spécifié ci-après. Ainsi, chaque partie se réserve le droit de mettre fin à cet Accord et à sa relation avec l’autre partie, à tout moment, suite à une quelconque violation des termes du présent Accord par l’une des parties. Cette résiliation prendra effet immédiatement après notification écrite à l’autre partie.  En cas de résiliation, l’Acheteur devra immédiatement cesser d’utiliser les Logiciels, y compris les Logiciels intégrés dans les Produits, et supprimer ou détruire toutes les copies en sa possession. La résiliation de cet Accord par Kornit ou l’Acheteur, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à l’Acheteur à aucune sorte de remboursement ou remise pour une quelconque portion non utilisée de cet Accord ni à aucun accord d’assistance ou de maintenance.
    • Dispositions survivantes. Les clauses ‎2 (Fournisseurs tiers et représentants agréés), ‎3 (Données d’utilisation générales), ‎4 (Risque, titre et droits de propriété), ‎6 (Restrictions d’utilisation), ‎7 (Confidentialité), ‎5 (Avis de non-responsabilité), ‎9 (Dédommagement mutuel), ‎10 (Limite de responsabilité), ‎12 (Dispositions générales) et toute autre clause qui, de par sa nature, survit à une résiliation, survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord.
19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Matériel de transport, batteries, piles ou accumulateurs, et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Obligation de reprise de Kornit. Sauf accord contraire avec l’Acheteur en vertu du Formulaire de commande, et uniquement dans le cadre des mesures obligatoires exigées par les diverses directives européennes concernées et la législation en vigueur, Kornit doit veiller à la collecte, directement auprès de l’Acheteur, et à la mise au rebut professionnelle et appropriée du matériel de transport (caisses, par exemple), des batteries, piles ou accumulateurs, et des DEEE livrés par Kornit. La collecte aura lieu à la demande de l’Acheteur. Si le matériel de transport et/ou les batteries, piles ou accumulateurs et/ou les DEEE livrés par Kornit ne sont pas restitués conformément à la présente section ‎1, l’Acheteur est tenu de mettre au rebut de manière professionnelle et appropriée le matériel de transport et/ou les batteries, piles ou accumulateurs et/ou les DEEE, à ses frais, incluant la collecte auprès du client final.
    • Force Majeure. Kornit décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations, si le retard ou manquement en question résulte, partiellement ou totalement, d’une pénurie ou d’une rupture d’approvisionnement des matériaux survenant au niveau des sources habituelles de Kornit, d’un problème au niveau des moyens de transport habituels de Kornit, d’une inondation, d’un incendie ou de tout autre acte de force majeure, d’une intention criminelle, d’une guerre, d’une émeute, d’une insurrection civile, de grèves, de lock-outs, d’un conflit social, d’un accident, d’une intempérie, d’interventions menées par les autorités civiles ou militaires, ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Kornit et qui empêchent, retardent ou entravent l’accomplissement desdites obligations.
    • Notifications. Toute notification doit être formulée par écrit et réputée avoir été effectivement transmise cinq (5) jours ouvrables après son envoi par voie aérienne par courrier recommandé affranchi, ou un (1) jour ouvrable après sa transmission par fax ou e-mail, tel que confirmé par un courrier électronique imprimé dûment daté, ou sa livraison en mains propres à l’adresse pertinente de l’Acheteur et de Kornit.
    • Loi applicable et instance juridictionnelle. Cet Accord doit être régi, interprété et exécuté conformément aux lois de l’État de New York, sans égard aux règles relatives au conflit de lois. L’Acheteur accepte le fait que la Convention des Nations Unies sur la vente de marchandises ne s’applique pas à cet Accord ni aux marchandises vendues en vertu de la Commande. Toute controverse ou réclamation résultant des termes des présentes, ou en lien avec ceux-ci, sera dès lors soumise à la compétence exclusive des tribunaux de New York, État de New York, à condition toutefois que les parties renoncent à un procès devant jury dans la mesure où cela est pertinent.
    • Dispositions divisibles. Si au moins une disposition du présent Accord est déclarée invalide, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions. En cas de pareil événement, les dispositions non valides en question seront remplacées par d’autres, en veillant à ce que les termes s’écartent le moins possible des dispositions d’origine.
    • Renonciation et modification. Le présent Accord peut être amendé, modifié, supplanté, annulé, renouvelé, étendu ou supprimé uniquement en cas de mention écrite signée par le directeur général de Kornit. La renonciation par Kornit à invoquer la violation d’une disposition quelconque du présent Accord ne pourra s’appliquer en cas d’infraction ultérieure.
    • Conformité en matière d’exportation. En matière d’exportation, chaque partie est tenue de se conformer aux lois et réglementations des États-Unis et des autres juridictions applicables dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation des Services ou Produits. L’Acheteur reconnaît que le Produit contient des fonctionnalités pouvant faire l’objet de restrictions en termes d’exportation et de réexportation au regard de certaines lois d’importation/exportation en vigueur applicables à Kornit ou à l’Acheteur. L’Acheteur consent à ne pas exporter ou réexporter le Produit ou l’une quelconque de ses pièces détachées d’une manière susceptible d’enfreindre lesdites lois, règles ou réglementations de contrôle des exportations/importations applicables. Sans limiter ce qui précède, chaque partie déclare ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain recensant les personnes ou entités interdites d’exportations.
    • Relations entre les parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Accord ne crée aucun partenariat, franchise, accord de joint-venture, agence, fiduciaire ou relation d’embauche entre les parties.
    • Bénéficiaires tiers. Il n’existe aucun bénéficiaire tiers découlant du présent Accord.
    • Attribution. L’Acheteur ne peut attribuer aucun de ses droits ou obligations découlant de la présente, par effet de loi ou autre, sans le consentement écrit préalable de Kornit.
    • Entente intégrale. Le présent Accord, y compris l’ensemble des pièces justificatives et addenda y afférents, ainsi que le contrat de vente ou les éventuels Formulaires de commande dont il fait partie intégrante, constitue l’entente intégrale entre les parties et supplante tout accord, proposition ou représentation écrit ou oral en la matière, antérieur et actuel. Aucune modification de ou renonciation à l’une des dispositions du présent Accord ne pourra être effective sans la présence d’une mention écrite signée ou acceptée électroniquement par la partie contre laquelle la modification ou la renonciation est invoquée. Toutefois, en cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions du corps du présent Accord et tout contrat de vente, pièce justificative ou addenda connexe, ou Formulaire de commande, les termes du présent Accord prévaudront.
    • Modification de l’Accord. Kornit se réserve le droit de modifier ponctuellement cet Accord. Le cas échéant, Kornit modifiera la date de « Dernière révision » ci-après et publiera l’Accord actualisé sur la présente page.

Dernière révision : Novembre 2022   Pièce justificative A – Remplacement de la tête d’impression